Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FinLearn accessible à l'adresse finlearn.dev, éditée par FinLearn (SASU - SIREN 103 117 438).

1. Description du service

FinLearn est une plateforme d'éducation financière destinée aux étudiants. Elle propose des parcours pédagogiques, un glossaire financier et une communauté d'apprenants. L'accès est gratuit pour les utilisateurs étudiants.

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique en formation supérieure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission : paul@finlearn.fr

2.3 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Les comptes multiples ou fictifs sont interdits.

3. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Reproduire ou exploiter commercialement les contenus de la plateforme
• Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder aux contenus
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Publier des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus — parcours, capsules, textes, visuels, logo — appartiennent à FinLearn (SASU). L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, à des fins strictement éducatives et personnelles.

5. Disclaimer financier — Limitation de responsabilité

Les contenus pédagogiques de FinLearn sont fournis à titre exclusivement informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la directive MIF 2, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni un conseil fiscal, juridique ou patrimonial.

FinLearn n'est pas un CIF agréé par l'AMF. FinLearn ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de décisions prises sur la base de ses contenus. Toute décision d'investissement doit être prise après consultation d'un professionnel agréé.

6. Disponibilité du service

FinLearn s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir l'absence d'interruptions. Sauf cas d'urgence lié à la sécurité ou de force majeure, FinLearn s'engage à informer les utilisateurs dans un délai raisonnable de toute interruption programmée.

7. Partenariats entreprises

Les contenus co-développés avec des partenaires sont clairement identifiés. Aucun partenariat ne compromet la qualité pédagogique ou l'indépendance du contenu. FinLearn n'est pas une plateforme publicitaire.

8. Suspension et résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Suppression du compte possible à tout moment en contactant paul@finlearn.fr. FinLearn s'engage à traiter la demande dans un délai de 30 jours.

8.2 Par FinLearn

FinLearn peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, comportement abusif ou utilisation frauduleuse. Sauf urgence liée à la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs, FinLearn s'engage à notifier l'utilisateur concerné par e-mail avant toute suspension, en lui laissant la possibilité de faire valoir ses observations dans un délai de 7 jours.

9. Modification des CGU

FinLearn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative ou réglementaire, ou pour refléter des changements dans le fonctionnement de la plateforme.

En cas de modification substantielle, FinLearn s'engage à informer les utilisateurs par e-mail ou par notification sur la plateforme, et à respecter un délai de préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

Constituent des modifications mineures, n'emportant pas d'obligation de préavis : les corrections orthographiques, les mises à jour du numéro de version et de la date, ainsi que les clarifications rédactionnelles sans impact sur les droits et obligations des parties.

10. Force majeure

FinLearn ne pourra être tenu responsable de tout manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, actes de guerre, défaillances d'infrastructures tierces (dont Google Cloud), cyberattaques extérieures à FinLearn, décisions administratives ou législatives.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige. Les utilisateurs ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne conservent le droit de saisir le tribunal de leur lieu de résidence conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

12. Contact

• E-mail : paul@finlearn.fr
• Site web : https://finlearn.dev